Cette application vous permet d’accéder, avec un ordinateur de bureau Windows ou Macintosh, et de télécharger des vidéos enregistrées et de modifier les paramètres d’une caméra de bord Toyota (la « caméra de bord ») dans un véhicule qui est équipé d’un tel accessoire.

Il est entendu et convenu que l’application vous est fournie sous licence et ne vous est pas vendu, le tout aux fins de son utilisation avec une caméra de bord d’un véhicule Toyota/Lexus (la « Caméra de bord »)et uniquement selon les dispositions énoncées au présent Contrat. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par les présentes. La société et/ou ses concédants de licence sont propriétaires ou ont le droit d’octroyer sous licence l’application ainsi que tous les contenus, renseignements, applications et droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Cette licence se limite à une licence non cessible destinée à utiliser l’application avec l’ordinateur pertinent qui vous appartient ou sur lequel vous exercez le contrôle, le tout conformément aux dispositions du présent Contrat. Cette licence est établie entre la Société et vous, et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par la Société ou par vous, selon le cas. Cette licence ne vous autorise pas à utiliser l’application avec un appareil qui ne vous appartient pas ou sur lequel vous n’exercez pas le contrôle; vous n’avez pas le droit de distribuer l’application ni de la rendre disponible sur un réseau où elle pourrait alors être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Il vous est interdit de louer, céder sous bail, prêter, vendre ou redistribuer l’application, ou d’accorder une sous-licence relative à l’application. Il vous est interdit de copier, de décompiler, d’effectuer la rétro-ingénierie ou de désassembler l’application, ou de tenter d’en dériver le code source, de la modifier ou de créer des œuvres dérivées de l’application, de ses mises à jour ou de quelque partie de celle-ci. Vous reconnaissez que la présente application utilise l’application Google Maps API appartenant à Google Inc. et acceptez d’être lié par les conditions de service de Google Maps et Google Earth (https://cloud.google.com/maps-platform/terms/). En ce qui a trait aux obligations respectives de la Société et de Google, la Société est uniquement responsable de fournir des services d’entretien et de soutien en lien avec l’application; vous reconnaissez que Google n’a aucune obligation de fournir quelque service d’entretien ou de soutien en lien avec l’application.

Admissibilité. L’application est offerte et destinée à l’utilisation des particuliers qui (i) ont l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence (sinon, sont âgés d’au moins 18 ans); (ii) possèdent ou sont propriétaires d’un ordinateur compatible; et (iii) sont propriétaires d’un véhicule Toyota/Lexus compatible doté d’une caméra de bord embarquée, ou ont accès à un tel véhicule.

À titre d’utilisateur autorisé, vous aurez le droit d’accéder aux paramètres du système WIFI afin d’y modifier ou réinitialiser le mot de passe de la caméra de bord. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité du mot de passe et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités réalisées en utilisant votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas modifier ni réinitialiser le mot de passe d’une autre caméra de bord sans en avoir au préalable obtenu la permission, et à ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. La société et ses tiers bénéficiaires ne sont et ne sauraient être responsables de quelque perte ou dommage découlant de quelque défaut de votre part en ce qui concerne vos obligations en vertu de cette section.

Comme condition de l’utilisation de cette application, vous vous engagez à ne pas :

Il est entendu et convenu que votre utilisation de cette application est à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de quelque dommage ou perte de données pouvant résulter de votre utilisation de l’application. L’application et son contenu sont fournis « tels quels » et sous réserve de leur disponibilité, sans aucune garantie expresse, implicite ou légale. En outre, nous désavouons en particulier toute garantie implicite d’aptitude à la commercialisation, de convenance à une fin particulière ou d’absence de violation. La société et ses tiers bénéficiaires ne garantissent aucunement que l’application ou quelque matériel obtenu par son entremise, tel que décrit au présent document, satisferont à vos attentes, ni que l’application fonctionnera de manière ininterrompue, sécuritaire, en temps voulu, sans violation de quelque droit ou sans erreur. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tous frais, coûts et/ou dépenses reliés à l’utilisation de l’application. Aucun conseil ou renseignement obtenu par vous, verbalement ou par écrit, auprès de nous ou par l’entremise de l’application, ne saurait créer quelque garantie outre que celle qui a été expressément formulée dans le présent contrat. Vous ne pouvez pas vous fier à tel renseignement ou conseil, le cas échéant. Nous n’assumons aucune responsabilité relative à quelque erreur ou omission dans le contenu de l’application. La société et ses tiers bénéficiaires ne font aucune garantie ou représentation quelconque selon laquelle votre utilisation du matériel affiché par l’application ou obtenu par son entremise ne contrevient pas à quelque droit d’un tiers. Toute décision ou mesure prise par vous en vous fiant sur une information ou du contenu fourni par l’entremise de l’application est à votre seule discrétion et à vos propres risques. La société et ses tiers bénéficiaires ne sont aucunement responsables de telles décisions prises de votre part, ni de l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou la disponibilité de quelque contenu ou renseignement affiché, transmis ou autrement rendu disponible par l’entremise de l’application.

Sauf dans les territoires où de telles clauses sont interdites, vous convenez que l’entière responsabilité de la Société et de ses tiers bénéficiaires envers vous et quelque autre personne, et que vos recours ou les recours de quelque autre personne, en droit, en équité ou à quelque autre titre, relatifs au Programme ou à quelque violation du présent Contrat, sont strictement limités à un montant égal à la partie des frais qui vous sont exigés pour les services visant la période de service au cours de laquelle les dommages susdits se sont produits. Sauf dans les territoires où de telles clauses sont interdites, la Société et ses tiers bénéficiaires, concédants de licence ou entreprises contractantes (y compris les tiers fournissant la totalité ou une partie des services ayant trait au Programme) ne sauraient être tenus responsables de quelques dommages indirects, accessoires, particuliers ou incidents, même si la Société ou ses tiers bénéficiaires, concédants de licence ou entreprises contractantes (y compris les tiers fournissant la totalité ou une partie des services ayant trait au Programme) ont été avisés de la possibilité que de tels dommages surviennent. Dans la mesure où une administration gouvernementale ne permet pas une exclusion ou une limitation de responsabilité telle qu’énoncée au présent contrat, notre responsabilité se limite à la responsabilité maximale permise en vertu des lois de telle administration gouvernementale.

Vous comprenez que le téléchargement d’informations à votre ordinateur dans le cadre de cette application est à vos propres risques et périls et que, par conséquent, la Société et ses tiers bénéficiaires ne sont aucunement responsables de quelque accès non autorisé à quelque renseignement personnel ou autre, ni de l’utilisation non autorisée de tels renseignements.

Nonobstant toute disposition contraire dans ce contrat, vous consentez à excuser toute inexécution de ses obligations par la Société, ses tiers bénéficiaires ou ses fournisseurs de services, le cas échéant, attribuable en tout ou en partie à un acte ou une omission d’un tiers ou à une défaillance du matériel, un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, une grève, une rupture de stock ou l’inaccessibilité à des installations ou à l’équipement, ou à quelque autre cause hors du contrôle de la Société, de ses tiers bénéficiaires ou de ses fournisseurs de services.

Vous convenez que ni la Société, ni ses tiers bénéficiaires ni l’un ou l’autre de ses fournisseurs de services ne sera responsable de quelque erreur, défaut, problème ou incongruité des données ou de l’information accédée dans le cadre de l’application. Nonobstant toute disposition contraire dans ce contrat, vous consentez à excuser toute inexécution de ses obligations par la Société, ses tiers bénéficiaires ou ses fournisseurs de services, le cas échéant, attribuable en tout ou en partie à un acte ou une omission d’un tiers ou à une défaillance du matériel, un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, une grève, une rupture de stock ou l’inaccessibilité à des installations ou à l’équipement, ou à quelque autre cause hors du contrôle de la Société, de ses tiers bénéficiaires ou de ses fournisseurs de services.

Vous convenez que les limitations de responsabilité et des indemnisations prévues au présent contrat survivront même après la résiliation du contrat. Ces limitations de responsabilité s’appliquent non seulement à vous, mais également à quiconque utilise votre véhicule, la caméra de bord ou l’application, à quiconque présentant une réclamation en votre nom, à toute réclamation présentée par votre famille, vos employés ou vos clients ainsi qu’à toute autre personne, le cas échéant, découlant de cette application ou de la caméra de bord ou s’y rapportant.

Certaines provinces ou certains États ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires ou de certains autres dommages; par conséquent, certaines des limitations précitées pourraient ne pas s’appliquer dans certaines situations.

VVous libérez et exonérez par la présente la société, ses tiers bénéficiaires du présent contrat ainsi que les concédants de licence et parties contractantes de la société (y compris les tiers fournissant la totalité ou une partie des services en lien avec l’application) contre les réclamations, dommages, frais et responsabilités découlant de, ou se rapportant à des blessures, des dommages ou des pertes quels qu’ils soient subis par qui que ce soit (y compris le décès) ou touchant un bien quelconque, résultant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de votre utilisation de l’application.

Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemne la Société et ses tiers bénéficiaires de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou se rapportant à vos actes ou vos omissions, votre utilisation de l’application, votre violation du présent contrat et/ou votre violation ou violation alléguée des droits d’un tiers relatifs à un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un droit de propriété exclusive ou quelque autre droit.

Ce contrat demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par la société ou par vous, selon le cas. Nous pouvons résilier le présent contrat pour quelque motif que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis. Vos droits en vertu du présent contrat prennent fin automatiquement sans préavis de la société si vous êtes en défaut de vous conformer à quelque condition de ce contrat. Dès la résiliation du présent contrat, vous devez cesser toute utilisation de l’application.

Nous pouvons de temps à autre changer, modifier ou actualiser le présent contrat et/ou l’application, y compris les caractéristiques de l’application. Le cas échéant, vous serez avisé dès qu’une nouvelle version de l’application est disponible, et il vous sera demandé si vous désirez passer à la nouvelle version de l’application. L’utilisation de l’application après une mise à niveau de l’application ou quelque modification au présent contrat, constitue votre acceptation de telles modifications et de leur applicabilité à votre égard. Sauf disposition contraire, toute nouvelle caractéristique ou tout nouveau service qui bonifie ou améliore l’application à l’avenir est réputé faire partie de l’application et être assujetti au présent contrat. Nous nous réservons le droit d’interrompre, de restreindre, de modifier, de suspendre l’application ou une partie de celle-ci, selon le cas, en tout temps ou de temps à autre, ou de cesser l’application, avec ou sans préavis; vous convenez que, le cas échéant, la Société et ses tiers bénéficiaires ne sauront être responsables envers vous ou envers quiconque de telle modification, suspension ou cessation de l’application.

Vous acceptez de nous prévenir immédiatement si vous soupçonnez une activité abusive ou frauduleuse. Si vous nous prévenez d’une telle activité, ou si nous soupçonnons par ailleurs une activité abusive ou frauduleuse, vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre d’une enquête et de mettre en œuvre les mesures de prévention que nous prescrivons contre la fraude. Votre refus de coopérer ou de mettre en œuvre les mesures prescrites entraînera votre responsabilité dans tous les cas d’usage abusif ou frauduleux associés à votre équipement (tel que défini ci-après).

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. CETTE SECTION COMPREND LE CONSENTEMENT DE VOTRE PART À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS CONSENTEZ À PRÉSENTER QUELQUE DIFFÉREND RELATIF À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE AU LIEU DE SOUMETTRE LE LITIGE À UN TRIBUNAL. SI VOUS DÉSIREZ VOUS DÉGAGER DE CE CONSENTEMENT À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, CETTE SECTION EXPLIQUE LES MODALITÉS À SUIVRE AFIN DE VOUS EN DÉGAGER. CETTE SECTION COMPREND ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À PROCÉDER AU RÈGLEMENT DE TOUT DIFFÉREND INDIVIDUELLEMENT ET NON PAR LE BIAIS D’UN RECOURS COLLECTIF. LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À PROCÉDER PAR PROCÈS DEVANT JURY.

La Société est vouée à ce que l’application réponde à vos attentes et que vous en soyez satisfait. Il pourrait toutefois arriver que vous ayez des problèmes ou qu’un différend survienne nécessitant qu’on y prête une attention particulière. Le cas échéant, la Société s’engage à collaborer avec vous afin de résoudre la situation de manière raisonnable et à votre satisfaction; nous ne pouvons toutefois y arriver que si nous sommes au courant et comprenons le problème. Par conséquent, en cas de problème ou de différend avec la Société, vous reconnaissez et acceptez de donner d’abord l’occasion à la Société de résoudre le problème ou le différend. Le cas échéant, vous devez d’abord envoyer la description écrite du problème ou du différend à l’adresse suivante : DENSO TEN Limited, 20100 S. Western Ave., Torrance, CA 90501. Vous acceptez alors de négocier de bonne foi avec la Société au sujet du problème ou du différend en question. Ceci devrait normalement mener à la résolution du problème ou du différend, mais si pour quelque raison que ce soit votre problème ou le différend n’était pas réglé à votre satisfaction dans les soixante (60) jours après la réception par la Société de votre description écrite, vous consentez par la présente aux modalités de règlement des différends énoncées ci-après.

Vous convenez que l’arbitrage final et exécutoire s’avère le seul forum et recours afin de traiter un différend ou une réclamation qui ne peut pas se résoudre de manière informelle, ayant trait ou découlant de votre utilisation de l’application ou aux conditions énoncées dans ce contrat, sauf dans la mesure où vous auriez de quelque manière porté atteinte ou violé, ou menacé de porter atteinte ou de violer, les droits de la Société ou des ses tiers bénéficiaires ou de quiconque en matière de brevet, de droits d’auteur, de marque de commerce, de protection des renseignements personnels ou de publicité; dans un tel cas, vous reconnaissez que l’arbitrage ne serait pas un recours judiciaire convenable et que la Société, ses tiers bénéficiaires ou les parties lésées, le cas échéant, pourraient se prévaloir du recours en injonction ou de quelque autre recours pertinent. Vous et nous reconnaissons que le contrat touche au commerce entre les états et que la Federal Arbitration Act ainsi que les lois fédérales en matière d’arbitrage régissent les arbitrages se rapportant au présent contrat (malgré toute autre disposition du droit international privé sur le choix du droit applicable en la matière).

L’arbitrage prévu en vertu du présent contrat sera effectué sous l’égide du cabinet-conseil Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »). L’arbitrage est administré par JAMS en vertu des Comprehensive Arbitration Rules and Procedures (selon les Streamlined Arbitration Rules and Procedures de JAMS). La sentence arbitrale rendue dans l’affaire peut être homologuée devant tout tribunal compétent en la matière. Cette section n’empêche pas les parties de demander des mesures provisoires en appui à l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent en l’instance. Vous et nous convenons de supporter nos propres honoraires, dépens et frais, y compris ceux se rapportant aux avocats, experts et témoins requis, le cas échéant. Un arbitre peut ordonner, sur une base individuelle, toute mesure dont une partie pourrait se prévaloir devant un tribunal, notamment une ordonnance d’injonction ou jugement déclaratoire, ainsi que l’adjudication des honoraires et frais d’avocats, le cas échéant. De plus, dans le cas d’une réclamation de moins de 75 000 $ relative à laquelle vous avez donné un avis et négociée de bonne foi avec la Société tel que requis ci-dessus avant de procéder à l’arbitrage, si l’arbitre conclut que vous avez gain de cause, vous aurez droit au recouvrement des honoraires et frais d’avocats raisonnablement encourus. Sauf pour une réclamation jugée frivole, la Société s’engage à ne pas demander les honoraires et frais d’avocats en arbitrage, même si elle pourrait se prévaloir d’une telle demande en vertu des lois applicables. À titre d’exception particulière à votre consentement à l’arbitrage, vous et nous convenons que vous pouvez entamer des procédures devant la Cour des petites créances si votre réclamation est admissible à une audience par un tel tribunal.

VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS DÉGAGER DE CE ACCORD À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE.

Si vous ne consentez pas à l’arbitrage obligatoire relative à votre utilisation de l’application, vous pouvez vous dégager de cette partie du contrat avant de procéder au téléchargement, à l’inscription et à l’utilisation de l’application en envoyant un avis écrit à cet effet à l’adresse suivante : DENSO TEN AMERICA Limited, 20100 S. Western Ave., Torrance, CA 90501.

Dans toute la mesure permise en vertu des lois applicables, AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE PEUT ÊTRE JOINT À QUELQUE AUTRE ARBITRAGE OU RÉCLAMATION, Y COMPRIS UN ARBITRAGE OU UNE RÉCLAMATION DANS LEQUEL PARTICIPE OU A PARTICIPÉ UN AUTRE UTILISATEUR ACTUEL OU ANTÉRIEUR DE L’APPLICATION, ET AUCUNE INSTANCE EN ARBITRAGE COLLECTIF N’EST PERMISE. Dans l’éventualité où la présente RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF est jugée inexécutoire, alors tout recours collectif éventuel ne peut procéder que devant un tribunal compétent, et non dans le cadre d’un arbitrage.

VOUS ET NOUS CONVENONS QUE, PEU IMPORTE SI UNE RÉCLAMATION PROCÈDE EN ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ TOUS LES DEUX AU DROIT DE PROCÉDER PAR PROCÈS DEVANT JURY EN CE QUI A TRAIT À QUELQUE RÉCLAMATION OU DIFFÉREND.

Aucune réclamation, action ou poursuite de votre part ayant trait de quelque manière à l’application ou au présent contrat ne saurait en aucun cas s’intenter plus de trois (3) ans après la naissance de la cause d’action.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations relatives à l’application, ou si vous éprouvez des difficultés techniques avec l’application, n’hésitez pas à communiquer avec nous, aux coordonnées suivantes :

Les clients aux États-Unis peuvent nous appeler au 1 800 255-3987.

Les clients du Canada peuvent nous appeler au 1 888 TOYOTA-8 (1 888 869-6828).