Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1991, Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA La copie et la distribution de copies conformes de ce document de licence sont autorisées, mais aucune modification n’est permise. [Ceci est la première version publiée du GPL de la bibliothèque. Il porte le numéro 2 parce qu’il est associé à la version 2 du GPL.]
Les licences d’utilisation de la plupart des logiciels sont conçues de manière à limiter ou supprimer toute liberté à l’utilisateur de les partager ou de les modifier. À l’inverse, les Licences publiques générales GNU sont destinées à vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s’assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
La présente licence, la licence publique générale pour les bibliothèques, s’applique à certains logiciels spécialement désignés de la Free Software Foundation; elle s’applique aussi à d’autres bibliothèques dont les auteurs l’auront décidé. Vous pouvez également l’appliquer à vos bibliothèques.
Par logiciel libre, nous entendons la liberté de son utilisation et non la gratuité de son utilisation. Les licences publiques générales que nous offrons sont conçues de manière à vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir, de modifier les programmes ou d’en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, tout en sachant que vous y êtes en droit de le faire.
Aussi, afin de protéger vos droits à cet égard, nous avons établi des restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d’y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations, si vous distribuez ou modifiez des copies de la bibliothèque.
Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque, que ce soit gratuitement ou moyennant des frais, vous devez transmettre aux destinataires tous les droits que nous vous avons donnés. Vous devez vous assurer que les destinataires reçoivent le code source ou peuvent le recevoir. Si vous liez un programme à la bibliothèque, vous devez fournir des fichiers objets complets, de telle sorte que les destinataires puissent les lier de nouveau à la bibliothèque après l’avoir modifiée et recompilée. Vous devez également leur montrer ces modalités afin qu’ils puissent prendre connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) d’abord en vous conférant le droit d’auteur de la bibliothèque, ensuite (2) en vous octroyant cette licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.
De plus, pour protéger chaque distributeur, il est entendu que cette bibliothèque libre n’est assortie d’aucune garantie. Si un tiers modifie puis redistribue la bibliothèque, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu’il ne s’agit pas de l’original afin qu’une copie défectueuse n’entache pas la réputation de l’auteur original.
Enfin, tout programme libre est constamment menacé par le dépôt d’un brevet de logiciel. Nous souhaitons éviter que des distributeurs n’obtiennent des brevets sur les logiciels libres pour leur propre compte, ce qui leur conférerait le cas échéant la propriété exclusive du programme. Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout brevet doit accorder expressément à tous le libre usage du programme, sinon ne pas permettre l’octroi d’une licence relative à ce programme.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale GNU ordinaire, qui a été conçue pour les programmes utilitaires. La présente licence, la licence publique générale GNU pour les bibliothèques, concerne certaines bibliothèques désignées et diffère notablement de la licence publique générale ordinaire. Lisez-la attentivement et ne présumez pas que son contenu est identique à celui de la licence ordinaire.
Si nous avons une licence publique distincte pour certaines bibliothèques, c’est parce qu’elles brouillent la distinction que nous établissons habituellement entre la modification et l’ajout à un programme, et sa simple utilisation. D’une certaine manière, la liaison d’un programme à une bibliothèque, sans modifier celle-ci, peut être assimilée à une simple utilisation et revient à exécuter un utilitaire ou une application. Mais au sens textuel et juridique, l’exécutable lié est une œuvre combinée, une œuvre dérivée de la bibliothèque originale, et il sera traité comme tel par la Licence publique générale ordinaire.
En raison de cette distinction brouillée, l’utilisation de la Licence publique générale ordinaire n’a pas effectivement favorisé le partage de logiciels, puisque la plupart des développeurs n’utilisaient pas les bibliothèques. Nous en avons conclu que l’assouplissement des conditions serait mieux à même de favoriser le partage.
Cependant, la liaison illimitée de programmes non libres priverait les utilisateurs de ces programmes de la liberté d’utiliser ces bibliothèques. La présente Licence publique générale pour les bibliothèques vise à permettre aux développeurs de programmes non libres d’utiliser les bibliothèques libres, tout en protégeant votre liberté de modifier les bibliothèques libres qui sont incorporées à ces programmes. (Nous ne savons pas comment y parvenir en ce qui concerne la modification des fichiers d’en-têtes; en revanche, nous y sommes parvenus pour les modifications apportées aux fonctions réelles de la Bibliothèque.) Nous espérons que cela contribuera à accélérer le développement de bibliothèques libres.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification des logiciels sont les suivantes : Veillez à bien distinguer une « œuvre fondée sur la bibliothèque » d’une « œuvre qui utilise la bibliothèque ». La première contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que la seconde doit être combinée à la bibliothèque pour pouvoir être exécutée.
Il convient de préciser qu’une bibliothèque peut être couverte par la Licence publique générale ordinaire plutôt que par cette licence spéciale.
0. Le présent Contrat de licence s’applique à toute bibliothèque logicielle comportant une mention, placée par le titulaire du droit d’auteur ou un tiers autorisé à cet effet, stipulant que ladite bibliothèque peut être distribuée selon les termes de la présente Licence publique générale pour les bibliothèques (également appelée « la présente Licence »). Le titulaire de licence est désigné par le terme « vous ».
Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions et/ou de données logicielles préparées de manière à être convenablement liées avec des programmes d’application (qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans le but de former des exécutables.
Ci-dessous, le terme « Bibliothèque » se rapporte à toute bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée selon les présentes conditions. Une « œuvre fondée sur la Bibliothèque » désigne aussi bien la Bibliothèque elle-même que toute œuvre dérivée telle que définie par la loi sur le droit d’auteur, c’est-à-dire toute œuvre contenant tout ou partie de la Bibliothèque à l’identique ou avec des modifications et/ou simplement traduite dans une autre langue. (Ci-après dans ce document, le terme « traduction » est réputé compris dans le terme « modification ».)
Le « code source » d’une œuvre désigne la forme de cette œuvre la plus adéquate pour y apporter des modifications. Dans le cas d’une bibliothèque, la totalité du code source comprend le code source de tous les modules qu’il contient, ainsi que tout fichier de définition d’interface associé et les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l’installation de la bibliothèque.
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence; elles sont exclues de sa portée. Rien ne restreint l’exécution d’un programme utilisant la Bibliothèque et les données issues dudit programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue une œuvre fondée sur la Bibliothèque (que la Bibliothèque ait été utilisée ou non dans un outil permettant de l’écrire). Cela dépend de ce que fait la Bibliothèque et de ce que fait le programme qui y fait appel.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source de la Bibliothèque, tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un avis de copyright approprié et un refus de garantie, de conserver intactes toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à l’absence de garantie, et de distribuer avec toute copie de la Bibliothèque une copie de la présente Licence.
Vous pouvez exiger des frais pour la réalisation de la copie et vous demeurez libre d’offrir une garantie, moyennant des frais.
2. Vous pouvez modifier votre ou vos copie(s) de la Bibliothèque ou toute partie de celle-ci, créant ainsi une œuvre fondée sur cette Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre conformément aux dispositions de l’article 1 ci-dessus, à condition de remplir également toutes les conditions suivantes :
(Par exemple, si une fonction d’une bibliothèque calcule des racines carrées, elle a une finalité parfaitement bien définie, indépendamment de l’application. Par conséquent, la clause 2d exige que toute fonction ou table de données fournies par l’application et qu’utilise cette fonction soient facultatives : si l’application ne les fournit pas, la fonction de calcul de racines carrées doit tout de même calculer des racines carrées.)
Toutes ces exigences s’appliquent à l’ensemble de l’œuvre et ses modifications. Si des éléments identifiables de cette œuvre ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez seuls. Mais, si vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un ensemble cohérent constituant une œuvre basée sur une Bibliothèque, la distribution de cet ensemble doit être effectuée conformément aux conditions de la présente Licence, les droits des autres titulaires de licence s’étendant alors à l’ensemble de l’œuvre ainsi qu’à toutes et chacune de ses parties, quel qu’en soit l’auteur.
Cet article n’a pas pour but de s’approprier ou de contester vos droits sur une œuvre entièrement réalisée par vous, mais plutôt d’ouvrir droit à un contrôle de la distribution de toute œuvre dérivée ou collective basée sur la Bibliothèque.
En outre, toute fusion d’une autre œuvre, non basée sur la Bibliothèque, avec la Bibliothèque (ou avec une œuvre dérivée de cette dernière), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber ladite œuvre sous le régime de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d’utiliser la Licence publique générale GNU ordinaire plutôt que la présente Licence pour protéger une copie donnée de la Bibliothèque. Pour cela, il vous faudra modifier toutes les mentions se référant à la présente Licence, pour qu’elles se réfèrent non plus à la présente Licence, mais à la Licence publique générale GNU ordinaire, version 2. (Si une version plus récente de la Licence publique générale GNU ordinaire a vu le jour, vous pouvez alors spécifier cet autre numéro de version si vous le souhaitez.) N’apportez aucune autre modification à ces mentions.
Une fois cette modification effectuée dans une copie donnée, elle est irréversible pour ladite copie, aussi la Licence publique générale GNU ordinaire s’appliquera-t-elle à toutes les copies ultérieures et à toutes les œuvres qui en seront dérivées.
Cette possibilité est utile si vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque dans un programme qui n’est pas lui-même une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une partie de celle-ci seulement ou une œuvre qui en est dérivée, conformément aux dispositions de l’article 2) sous forme de code objet ou d’exécutable, conformément aux dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de fournir avec cette copie le code source complet correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, qui doit être obligatoirement distribué, conformément aux dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels
Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès à la copie à partir d’un endroit désigné, l’offre d’un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit satisfait à l’obligation de distribution du code source, même si les tiers n’ont pas l’obligation de copier le code source en même temps que le code objet.
5. On appelle « œuvre qui utilise la Bibliothèque » tout programme qui n’est dérivé d’aucune portion de la Bibliothèque, mais qui est conçu pour fonctionner avec la Bibliothèque en étant compilé ou lié avec cette Bibliothèque. Isolée, une telle œuvre n’est pas une œuvre dérivée de la Bibliothèque et n’entre donc pas dans le champ d’application de la présente Licence.
Cependant, lier une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » avec la Bibliothèque crée un exécutable qui est une œuvre dérivée de la Bibliothèque (puisqu’il en contient des portions), et non pas une « œuvre qui utilise la Bibliothèque ». Cet exécutable est donc couvert par la présente Licence. L’article 6 énonce les conditions de distribution de tels exécutables.
Dans le cas où une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » utilise des éléments d’un fichier d’en-tête inclus dans la Bibliothèque, le code objet de l’œuvre peut fort bien être une œuvre dérivée de la Bibliothèque même si ce n’est pas le cas du code source. Cette précision prend toute son importance si on peut lier cette œuvre sans la Bibliothèque ou si l’œuvre est elle-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela s’applique n’est pas exactement défini par la loi.
Si un tel fichier objet n’utilise que des paramètres numériques, des représentations des structures de données et leurs accesseurs, ainsi que de petites macro-instructions ou fonctions en ligne (de dix lignes de longueur au maximum), alors on pourra utiliser le fichier objet sans restriction, qu’il soit ou non une œuvre dérivée au regard du droit. (Les exécutables renfermant ce code objet ainsi que des portions de la Bibliothèque restent soumis à l’article 6.)
Sinon, si l’œuvre est dérivée de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet de cette œuvre conformément aux dispositions de l’article 6. Tout exécutable renfermant l’œuvre est lui aussi soumis à l’article 6, qu’il soit directement lié ou non avec la Bibliothèque à proprement parler.
6. Par exception aux précédents articles, vous pouvez également combiner ou lier une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » avec la Bibliothèque pour produire une œuvre contenant des portions de la Bibliothèque et distribuer cette œuvre selon les conditions de votre choix, pourvu que ces conditions autorisent la modification de cette œuvre pour l’usage personnel du client, ainsi que l’ingénierie inverse afin de déboguer ces modifications.
Vous devez veiller à ce que chaque copie de l’œuvre porte une mention bien visible indiquant que la Bibliothèque a été utilisée dans sa conception et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez également fournir une copie de la présente Licence. Si l’œuvre, lors de son exécution, affiche des mentions de réserve du droit d’auteur, vous devez inclure parmi elles la mention de réserve du droit d’auteur de la Bibliothèque, ainsi qu’une référence expliquant à l’utilisateur où il pourra trouver une copie de la présente Licence. Vous devez aussi vous acquitter de l’une des obligations suivantes :
Pour un exécutable, la forme requise de « l’œuvre qui utilise la Bibliothèque » doit comprendre toute donnée et tout programme utilitaire nécessaires pour reproduire l’exécutable. Toutefois, à titre exceptionnel, le code source distribué ne doit pas nécessairement comprendre ce qui est habituellement distribué (en mode source ou binaire) avec les principaux éléments (compilateurs, noyaux, etc.) du système d’exploitation, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le programme exécutable.
Il est possible que cette exigence soit en contradiction avec les restrictions stipulées par les licences d’autres bibliothèques propriétaires qui n’accompagnent pas généralement le système d’exploitation. Une telle contradiction signifie qu’il vous est impossible d’utiliser à la fois ces autres bibliothèques et la Bibliothèque dans un exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez associer au sein d’une même bibliothèque des fonctionnalités qui constituent une œuvre fondée sur la Bibliothèque avec des fonctionnalités issues d’autres bibliothèques, non couvertes par la présente Licence, et distribuer cette bibliothèque combinée, sous réserve que la distribution de l’œuvre fondée sur la Bibliothèque et des autres fonctionnalités de bibliothèque soit par ailleurs autorisée séparément, et sous réserve que vous vous acquittiez des deux obligations suivantes :
8. Vous n’êtes autorisé à copier, modifier, concéder des sous-licences de, éditer des liens avec ou distribuer la Bibliothèque que de la manière expressément autorisée par la présente Licence. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue, le cas échéant, et aura pour effet d’annuler immédiatement vos droits en vertu de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies ou des droits en vertu de cette Licence ne verront pas leur licence respective annulée, pourvu qu’ils respectent pleinement les conditions de la Licence.
9. Ne l’ayant pas signée, vous n’êtes pas obligé d’accepter cette Licence. Cependant, rien d’autre ne vous autorise à modifier ou distribuer la Bibliothèque ou les œuvres qui en sont dérivées. La loi l’interdit tant que vous n’acceptez pas cette Licence. En conséquence, le fait de modifier ou distribuer la Bibliothèque (ou toute œuvre fondée sur la Bibliothèque) vaut acceptation par vous de la présente Licence et de ses conditions régissant la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des œuvres fondées sur elle.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou toute œuvre fondée sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence d’origine lui permettant de copier, distribuer, éditer des liens avec ou modifier la Bibliothèque sous réserve des présentes conditions. Vous n’avez pas le droit d’imposer de restrictions supplémentaires à l’exercice par le destinataire des droits conférés par les présentes. Vous n’êtes pas tenu de veiller au respect par les tiers des conditions de la Licence.
11. Si, à la suite d’une décision d’un tribunal, d’une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à des questions de brevet), des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, entente à l’amiable ou autrement) qui sont incompatibles avec les conditions de la présente Licence, vous n’êtes pas pour autant dégagé des conditions se rattachant à celle-ci. Si vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Ainsi, si une licence d’exploitation de brevet n’autorisait pas une redistribution libre de redevances de la Bibliothèque par tous ceux qui en reçoivent directement ou indirectement des copies de votre part, la seule manière pour vous de respecter à la fois ladite licence d’exploitation et la présente Licence serait de vous abstenir de toute distribution de la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l’article est censé continuer de s’appliquer et l’intégralité de l’article s’appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n’a pas pour but de vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni à en contester la validité; son seul objectif est de protéger l’intégrité du système de distribution du logiciel libre, lequel fonctionne grâce à des pratiques encadrées par des licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribués dans le cadre de ce système, en se fondant sur l’application cohérente des normes régissant ce système; il appartient à chaque auteur et donateur de décider de distribuer des logiciels par le truchement d’un autre système, et un titulaire de licence ne peut pas dicter ce choix à quiconque.
Cet article vise à insister sur ce qui s’enchaîne des dispositions de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays par des brevets ou par des interfaces soumises à droit d’auteur, le titulaire original du droit d’auteur qui soumet la Bibliothèque à la présente Licence peut ajouter une clause explicite de limitation géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne sera permise que dans les pays non exclus. Dans ce cas, cette clause de limitation est réputée faire partie intégrante de la présente Licence comme si elle figurait dans le corps de celle-ci.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence publique générale pour les bibliothèques. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d’en modifier certains détails à la mesure de nouveaux problèmes.
Un numéro distinct est attribué à chaque version. Si la Bibliothèque précise, pour la Licence qui s’applique à elle, un numéro de version et « toute version ultérieure », vous avez le choix de suivre les conditions de ladite version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version, vous pouvez alors choisir n’importe quelle des versions publiées par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d’autres programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec les présentes conditions, vous devez écrire à l’auteur pour lui en demander l’autorisation. Pour ce qui est des logiciels à l’égard desquels la Free Software Foundation détient un droit d’auteur, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera fondée sur notre volonté de préserver la liberté des logiciels dérivés de tous nos logiciels libres, tout en favorisant le partage et la réutilisation des logiciels en général.
AUCUNE GARANTIE
15. PARCE QUE LA LICENCE RELATIVE À LA BIBLIOTHÈQUE EST ACCORDÉE GRATUITEMENT, AUCUNE GARANTIE N’EST FOURNIE, DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE LE PERMET. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE EN L’ÉTAT, SANS QUELQUE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES D’APTITUDE À LA COMMERCIALISATION OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE S’AVÈRE DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUTES LES INTERVENTIONS D’ENTRETIEN, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
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Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez en faire bénéficier le public, nous recommandons d’en faire un logiciel libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier. Pour cela, vous pouvez autoriser la redistribution selon ces conditions (ou selon les conditions de la Licence publique générale ordinaire).
Pour cela, insérez les notifications qui suivent dans votre bibliothèque. Il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source; dans tous les cas, chaque fichier devra comporter au moins la ligne de « droit d’auteur » et indiquer où se trouve le texte intégral de la notification.
Une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et donner une idée de sa finalité. Copyright (C) année, nom de l’auteur Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou modifier selon les conditions de la Licence publique générale GNU pour les bibliothèques publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou toute autre version ultérieure choisie par vous). Cette bibliothèque est distribuée, car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties d’’APTITUDE À LA COMMERCIALISATION ou de CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE. Voir la Licence publique générale GNU pour les bibliothèques pour de plus amples renseignements à cet égard. Vous devez normalement avoir reçu une copie de la Licence publique générale GNU pour les bibliothèques avec cette bibliothèque; sinon, écrivez à Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110- 1301, USA.
Ajoutez également votre adresse courriel ainsi que votre adresse postale.
Si vous agissez en tant que programmeur, n’omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autre de signer une renonciation stipulant son renoncement aux droits qu’ils pourraient avoir sur la bibliothèque. Exemple :
(nom de l’employeur, de l’école, etc.) déclare par la présente ne pas revendiquer de droit d’auteur dans la bibliothèque « Frob » (une bibliothèque pour le réglage des boutons) créée par James Random Hacker. signature de Ty Coon, 1er avril 1990 Ty Coon, président de Vice
C’est aussi simple que cela.